Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site cs-delivery.com et l’utilisation de ses services en ligne. La consultation du site ou l’envoi d’un formulaire implique leur acceptation dans leur version en vigueur.

Accès au site

CS Delivery met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site. Une interruption peut néanmoins intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou événement indépendant de sa volonté.

Informations et services présentés

Les contenus décrivent des capacités de recherche, de mobilisation et de partenariat IT. Ils sont informatifs : ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni une garantie de disponibilité d’un profil, d’une équipe ou d’un résultat.

Tout engagement commercial résulte exclusivement d’un accord écrit précisant le périmètre, les conditions et les responsabilités des parties.

Demandes et formulaires

L’utilisateur transmet des informations exactes, utiles et licites, et s’assure qu’il dispose du droit de les communiquer. Lors d’un premier échange, il est demandé de ne pas envoyer de secret, de donnée sensible ni de document confidentiel d’appel d’offres.

Espace candidat

L’accès est personnel. Le candidat veille à la confidentialité de ses identifiants et aux droits attachés aux documents déposés. Le référencement d’un profil ne garantit ni sa présentation à un client, ni l’obtention d’une mission.

Usages interdits

Il est interdit de perturber le site, de contourner ses contrôles d’accès, d’extraire massivement ses contenus, de tenter d’accéder à des données non autorisées ou d’utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, visuels, marques, logos et créations sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des services tiers. CS Delivery ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leurs pratiques. L’utilisateur consulte ces services sous sa propre responsabilité.

Responsabilité

CS Delivery veille à la qualité des informations publiées sans pouvoir garantir l’absence absolue d’erreur ou d’indisponibilité. Sous réserve des règles impératives applicables, sa responsabilité ne peut être engagée pour un usage non conforme du site ou pour des dommages liés à l’équipement ou au réseau de l’utilisateur.

Données et cookies

Les traitements de données, durées de conservation, droits des personnes et choix relatifs aux cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Évolution des conditions

CS Delivery peut faire évoluer ces conditions afin de refléter un changement du site, des services ou du cadre légal. La version publiée en ligne est la version applicable.

Dernière mise à jour : 23 août 2026.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter CS Delivery afin de rechercher une solution amiable avant toute action. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables.

Contact : formulaire en ligne ou courrier adressé au siège social.